Moteur de recherche

Résultats pour : "constitutionnel"

“Atteinte disproportionnée à la liberté” : les ados Français gardent l’accès aux réseaux sociaux. Voici pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté cette loi Presse-Citron Général
#Atteinte #Disproportionnée #Liberté

“Atteinte disproportionnée à la liberté” : les ados Français gardent l’accès aux réseaux sociaux. Voici pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté cette loi

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’une des mesures phares d'Emmanuel Macron, est censurée par le Conseil constitutionnel. Tout en reconnaissant la nécessité de protéger les enfants, le Conseil estime qu’il y a une “atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de comm

17 Aug 2026 LIRE L'ACTU
Un nouveau site pour se plaindre des lois mal conçues en Belgique Archives Secunews SECUNEWS
#Nouveau #Site #Plaindre

Un nouveau site pour se plaindre des lois mal conçues en Belgique

Le parlement fédéral a présenté ce lundi 29 avril 2013 un nouveau site internet, qui permettra aux citoyens, aux personnes morales et aux administrations de se plaindre de lois désuètes, trop complexes, lacunaires ou mal conçues. Ces requêtes seront examinées par un comité parlementaire de suivi législatif. Institué par une loi de 2007, ce comité pouvait déjà se baser sur les rapports du ministère public et des arrêts de la cour constitutionnelle. Cette procédure a déjà permis de corriger certaines aberrations dans la loi, comme un article de la version néerlandaise du code civil qui intervertissait "créancier" et "débiteur". Désormais, chaque citoyen, entreprise ou service public pourra faire part de problèmes. Citation: Toutes les demandes ne donneront pas lieu à des aménagements, a précisé lundi le président du comité, Patrick Dewael (Open Vld). Les requêtes de nature politique ne seront pas traitées, pas plus que les problèmes d’application des lois par les administrations. Citation: Il est nécessaire de simplifier, voire de réduire la taille de la législation, a-t-il souligné lors d’une conférence de presse. "Tous les députés rêvent de donner leur nom à une loi. Mais maintenant il faudrait peut-être être fier d’avoir réussi à simplifier", a-t-il dit. Le site est accessible à l’adresse http://www.comitesuivilegislatif.be

29 Apr 2013 LIRE L'ACTU